Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site accessible à l’adresse https://www.lecafe.fr/saint-tropez-restaurant est édité par la société SCT LE CAFE, société par actions simplifiée (SAS), au capital social de 10 000 €, dont le siège social est situé 2 Place aux Herbes, 83990 Saint-Tropez, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Fréjus sous le numéro 879 534 030 (SIREN 879 534 030 — SIRET du siège 879 534 030 00033), n° de TVA intracommunautaire FR51879534030. Contact : presse@afgroupe.com — Téléphone : +33 (0)4 94 97 44 69.

2. Société exploitante de l’établissement

L’établissement « Le Café » (5 Traverse des Lices, 83990 Saint-Tropez) est exploité par la société SCT LE CAFE, dont l’identité figure à l’article 1.

3. Directeur de la publication

La société SCT LE CAFE est présidée par la société Société des Commerces Touristiques (SCT), société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé 35 rue du Douchka, 74110 Morzine, immatriculée au RCS de Thonon-les-Bains sous le numéro 328 679 774. Contact : presse@afgroupe.com.

4. Hébergeur

Le site est hébergé par Webflow, Inc., dont le siège social est situé 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, États-Unis. Téléphone : +1 415-964-0555 — Email : contact@webflow.com — Site : webflow.com.

5. Conception, développement et crédits

Conception et développement : Influence Society, SAS au capital de 5 000 €, SIRET 824 023 063 00020, TVA FR48824023063, code APE 7311Z. Téléphone : +33 (0)6 31 92 27 53. Graphisme : Influence Society. Crédits photographiques/vidéo : réalisés avec la contribution des équipes et partenaires concernés.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments accessibles sur le site — textes, images, photographies, graphismes, logos, vidéos, icônes, architecture du site et bases de données — est protégé au titre du droit d’auteur, du droit des marques et, le cas échéant, du droit des producteurs de bases de données, et demeure la propriété exclusive de SCT LE CAFE ou de ses partenaires/ayants droit. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le fait pour SCT LE CAFE de ne pas engager de procédure dès la connaissance d’une utilisation non autorisée ne vaut ni acceptation ni renonciation à des poursuites ultérieures.

7. Données personnelles et protection de la vie privée (RGPD)

Responsable du traitement. SCT LE CAFE, dont l’identité figure à l’article 1 — et non le « Groupe Annie Famose » pris dans son ensemble.

Pour toute question relative à la collecte et au traitement des données personnelles, vous pouvez contacter la société SCT LE CAFÉ à l'adresse suivante: presse@afgroupe.com

Traitements mis en œuvre :

• Gestion des réservations

 Finalité : Traitement des demandes de réservation

 Base légale : Exécution du contrat

 Données concernées : Identité, contact, date/heure, nombre de couverts, préférences/allergies

 Durée de conservation : Durée de la relation contractuelle

• Gestion des paiements (le cas échéant)

 Finalité : Traitement et sécurisation des transactions

 Base légale : Exécution du contrat

 Données concernées : Données de paiement

 Durée de conservation : Jusqu’à finalisation de la transaction

• Newsletter

 Finalité : Communications commerciales

 Base légale : Consentement

 Données concernées : Adresse email

 Durée de conservation : Jusqu’au retrait du consentement, max. 3 ans après le dernier contact

• Relation commerciale

 Finalité : Suivi de la satisfaction, fidélisation

 Base légale : Intérêt légitime / consentement

 Données concernées : Commentaires, préférences

 Durée de conservation : Durée de la relation ou retrait du consentement

• Mesure d’audience du site

 Finalité : Amélioration du site

 Base légale : Intérêt légitime / consentement selon l’outil

 Données concernées : Données de navigation

 Durée de conservation : Selon la durée de conservation paramétrée dans l'outil de mesure d'audience utilisé

• Cookies

 Finalité : Fonctionnement, statistiques, personnalisation

 Base légale : Intérêt légitime (nécessaires) / consentement (autres)

 Données concernées : Données de navigation, identifiants techniques

 Durée de conservation : 13 mois maximum

Destinataires. Services habilités de SCT LE CAFE et, le cas échéant, ses sous-traitants : outil de réservation (SevenRooms), outil de mesure d’audience et prestataire de paiement sécurisé utilisé par l'établissement. Aucune cession, location ou commercialisation à des tiers en dehors de ces cas.

Transferts hors Union européenne. Certains prestataires techniques peuvent être amenés à traiter des données personnelles en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés conformément aux exigences du RGPD, notamment par des clauses contractuelles types ou tout autre mécanisme de transfert applicable.

Droits des personnes. Conformément au RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données. Ces droits s’exercent en écrivant à presse@afgroupe.com, accompagné d’un justificatif d’identité. Réponse sous un mois, prolongeable de deux mois en cas de complexité.

Réclamation. Toute personne peut introduire une réclamation auprès de la CNIL — www.cnil.fr/fr/plaintes.

8. Cookies et traceurs

Conformément aux recommandations de la CNIL, tout cookie non strictement nécessaire est soumis au consentement préalable de l’utilisateur, recueilli via un bandeau de gestion des cookies permettant d’accepter, de refuser ou de personnaliser ce consentement aussi simplement dans un sens que dans l’autre. Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.

9. Réservation en ligne et conditions générales

9.1 Définitions. « Établissement » désigne Le Café et, plus généralement, tout lieu exploité par une société du Groupe Annie Famose où une Réservation peut être effectuée. « Client » désigne toute personne physique majeure ayant la pleine capacité juridique. « Réservation » désigne toute réservation d’une table ou d’un espace, en ligne, par téléphone ou par email. « Événement » désigne toute réservation collective de plus de 20 personnes. « Privatisation » désigne la mise à disposition exclusive de tout ou partie de l’Établissement.

9.2 Capacité du client. Le Client déclare avoir la majorité légale. SCT LE CAFE peut solliciter une pièce d’identité à l’arrivée.

9.3 Processus de réservation. La réservation en ligne est proposée via la plateforme SevenRooms, prestataire technique tiers. La réservation est confirmée par SCT LE CAFE par email.

9.4 Acompte. Un acompte peut être demandé selon la nature et le montant de la réservation. Ses modalités sont communiquées au client au moment de la réservation.

9.5 Annulation.

•       Réservation classique (moins de 20 personnes) : annulation possible sans frais jusqu’à 48h avant la date réservée.

•       Événement/groupe : conditions spécifiques précisées lors de la réservation, avec délai de préavis croissant selon la taille du groupe.

•       Privatisation : conditions particulières communiquées sur devis.

9.6 No-show. Toute non-présentation sans annulation préalable peut donner lieu à une indemnité forfaitaire dont le montant est précisé lors de la réservation.

9.7 Prix et informations. Les prix, menus et horaires affichés sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer ; l’établissement s’efforce d’en assurer l’exactitude sans garantie absolue.

10. Consommation responsable et image

Alcool. Les contenus du site présentant des boissons alcoolisées sont strictement destinés à un public majeur et fournis dans le respect de la réglementation applicable. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération. La vente de boissons alcoolisées est interdite aux mineurs ; un contrôle d’identité peut être demandé.

Image. La réservation de prestations, leur consommation, ou la simple présence dans l’établissement n’autorise aucune opération d’enregistrement audiovisuel, prise de vue ou photographie dans les locaux à des fins d’utilisation commerciale, promotionnelle ou publicitaire, sauf autorisation préalable de SCT LE CAFE. Toute personne identifiable disposant d’un droit à l’image peut s’opposer à l’utilisation de son image en s’adressant à l'établissement à l'adresse suivante : presse@afgroupe.com

11. Responsabilité

SCT LE CAFE met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations diffusées, sans garantie d’exhaustivité. SCT LE CAFE ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son indisponibilité temporaire, de l’intrusion d’un tiers, ou d’un cas de force majeure. Le site peut contenir des liens vers des sites tiers dont SCT LE CAFE ne contrôle pas le contenu. Ces clauses n’ont pas pour effet d’exonérer SCT LE CAFE de ses obligations légales impératives à l’égard des consommateurs.

12. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et suivants du Code de la consommation, tout client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après démarche écrite préalable auprès de SCT LE CAFE restée infructueuse pendant 60 jours. Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

13. Règlement des litiges

Toute réclamation doit être adressée préalablement à presse@afgroupe.com. À défaut de résolution amiable, le client consommateur peut saisir le médiateur mentionné à l’article 12.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Fréjus (Cour d’appel d’Aix-en-Provence), siège social de SCT LE CAFE.

15. Mise à jour

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en ligne à la date de consultation. Dernière mise à jour : 05/11/26