Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site accessible à l’adresse https://www.lecafe.fr/courchevel-restaurant est édité par la société SCT COURCHEVEL, société par actions simplifiée (SAS), au capital social de 10 000 €, dont le siège social est situé 35 rue du Douchka, 74110 Morzine, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Thonon-les-Bains sous le numéro 890 159 007 (SIREN 890 159 007 — SIRET du siège 890 159 007 00016), n° de TVA intracommunautaire FR06890159007. Contact : presse@afgroupe.com — Téléphone : +33 (0)4 50 91 10 30.

2. Société exploitante de l’établissement

L’établissement « Le Café » (Les Suites de la Potinière, Rue du Plantret, 73120 Courchevel) est exploité par la société SCT COURCHEVEL, dont l’identité figure à l’article 1.

3. Directeur de la publication

La société SCT COURCHEVEL est présidée par la société Société des Commerces Touristiques (SCT), société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé 35 rue du Douchka, 74110 Morzine, immatriculée au RCS de Thonon-les-Bains sous le numéro 328 679 774. Le directeur de la publication est le représentant légal de la société Société des Commerces Touristiques. Contact : presse@afgroupe.com.

4. Hébergeur

Le site est hébergé par Webflow, Inc., dont le siège social est situé 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, États-Unis. Téléphone : +1 415-964-0555 — Email : contact@webflow.com — Site : webflow.com.

5. Conception, développement et crédits

Conception et développement : Influence Society, SAS au capital de 5 000 €, SIRET 824 023 063 00020, TVA FR48824023063, code APE 7311Z. Téléphone : +33 (0)6 31 92 27 53. Graphisme : Influence Society. Crédits photographiques/vidéo : réalisés avec la contribution des équipes et partenaires concernés.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments accessibles sur le site — textes, images, photographies, graphismes, logos, vidéos, icônes, architecture du site et bases de données — est protégé au titre du droit d’auteur, du droit des marques et, le cas échéant, du droit des producteurs de bases de données, et demeure la propriété exclusive de SCT COURCHEVEL ou de ses partenaires/ayants droit. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le fait pour SCT COURCHEVEL de ne pas engager de procédure dès la connaissance d’une utilisation non autorisée ne vaut ni acceptation ni renonciation à des poursuites ultérieures.

7. Données personnelles et protection de la vie privée (RGPD)

Responsable du traitement. SCT COURCHEVEL, dont l’identité figure à l’article 1.

Pour toute question relative à la collecte et au traitement des données personnelles, vous pouvez contacter SCT COURCHEVEL à l’adresse suivante : presse@afgroupe.com.

Traitements mis en œuvre :

• Gestion des réservations : traitement des demandes de réservation. Base légale : exécution du contrat. Données concernées : identité, coordonnées, date et heure, nombre de couverts, préférences et allergies. Conservation : durée de la relation contractuelle.

• Gestion des paiements (le cas échéant) : traitement et sécurisation des transactions. Base légale : exécution du contrat. Données concernées : données de paiement. Conservation : jusqu’à la finalisation de la transaction, sous réserve des obligations légales applicables.

• Formulaire de contact, privatisation et groupes : traitement des demandes de contact, de privatisation et de groupes. Base légale : mesures précontractuelles ou intérêt légitime selon la demande. Données concernées : prénom, nom, société, téléphone et adresse e-mail. Conservation : durée nécessaire au traitement de la demande.

• Newsletter : envoi de communications commerciales. Base légale : consentement. Données concernées : adresse e-mail. Conservation : jusqu’au retrait du consentement et, au maximum, trois ans après le dernier contact.

• Relation commerciale : suivi de la satisfaction et fidélisation. Base légale : intérêt légitime ou consentement selon le traitement. Données concernées : commentaires et préférences. Conservation : durée de la relation ou jusqu’au retrait du consentement lorsque celui-ci constitue la base légale.

• Mesure d’audience du site : amélioration du site. Base légale : intérêt légitime ou consentement selon l’outil et les conditions d’exemption applicables. Données concernées : données de navigation. Durée de conservation : selon les paramètres de l’outil utilisé et les règles applicables.

• Cookies et traceurs : fonctionnement, statistiques et personnalisation. Les traceurs strictement nécessaires reposent sur l’intérêt légitime ; les autres sont soumis au consentement préalable lorsqu’il est requis. Durée : selon les paramètres de chaque traceur, dans le respect des durées légales et recommandations applicables.

Destinataires. Les données sont accessibles aux services habilités de SCT COURCHEVEL et, le cas échéant, à ses sous-traitants et prestataires : outil de réservation (SevenRooms), outil de mesure d’audience et prestataire de paiement sécurisé utilisé par l’établissement. Elles ne sont pas cédées, louées ou commercialisées à des tiers en dehors de ces cas.

Transferts hors Union européenne. Certains prestataires techniques peuvent être amenés à traiter des données personnelles en dehors de l’Union européenne. Le cas échéant, ces transferts sont encadrés conformément aux exigences du RGPD, notamment par des clauses contractuelles types ou tout autre mécanisme de transfert applicable.

Droits des personnes. Conformément au RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à presse@afgroupe.com. Un justificatif d’identité pourra être demandé lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur. Une réponse est apportée dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes.

Réclamation. Toute personne peut introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes.

8. Cookies et traceurs

Lors de la navigation sur le site, des cookies et autres traceurs peuvent être utilisés pour assurer son fonctionnement, mesurer l’audience ou proposer certaines fonctionnalités. Les traceurs non strictement nécessaires ne sont déposés qu’après recueil du consentement de l’utilisateur, lorsque celui-ci est requis. L’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser ses choix et les modifier à tout moment depuis le module de gestion des cookies accessible sur le site. Les durées de conservation et les finalités varient selon les traceurs effectivement utilisés et sont précisées dans ce module.

9. Réservation en ligne et conditions générales

9.1 Définitions. « Établissement » désigne Le Café, Les Suites de la Potinière, Rue du Plantret, 73120 Courchevel, exploité par SCT COURCHEVEL. « Client » désigne toute personne physique majeure ayant la pleine capacité juridique. « Réservation » désigne toute réservation d’une table ou d’un espace, en ligne, par téléphone ou par email. « Événement » désigne toute réservation collective de plus de 20 personnes. « Privatisation » désigne la mise à disposition exclusive de tout ou partie de l’Établissement.

9.2 Capacité du client. Le Client déclare avoir la majorité légale. SCT COURCHEVEL peut solliciter une pièce d’identité à l’arrivée.

9.3 Processus de réservation. La réservation en ligne est proposée via la plateforme SevenRooms, prestataire technique tiers. La réservation est confirmée par SCT COURCHEVEL par email.

9.4 Acompte. Un acompte peut être demandé selon la nature et le montant de la réservation. Ses modalités sont communiquées au client au moment de la réservation.

9.5 Annulation

• Réservation classique (moins de 20 personnes) : annulation possible sans frais jusqu’à 48 heures avant la date réservée.

• Événement ou groupe : conditions spécifiques précisées lors de la réservation, avec un délai de préavis pouvant varier selon la taille du groupe.

• Privatisation : conditions particulières communiquées sur devis.

9.6 No-show. Toute non-présentation sans annulation préalable peut donner lieu à une indemnité forfaitaire dont le montant est précisé lors de la réservation.

9.7 Prix et informations. Les prix, menus et horaires affichés sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer ; l’établissement s’efforce d’en assurer l’exactitude sans garantie absolue.

10. Consommation responsable et image

Alcool. Les contenus du site présentant des boissons alcoolisées sont strictement destinés à un public majeur et fournis dans le respect de la réglementation applicable. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération. La vente de boissons alcoolisées est interdite aux mineurs ; un contrôle d’identité peut être demandé.

Image. La réservation de prestations, leur consommation, ou la simple présence dans l’établissement n’autorise aucune opération d’enregistrement audiovisuel, prise de vue ou photographie dans les locaux à des fins d’utilisation commerciale, promotionnelle ou publicitaire, sauf autorisation préalable de SCT COURCHEVEL. Toute personne identifiable disposant d’un droit à l’image peut s’opposer à l’utilisation de son image en s’adressant à l'établissement à l'adresse suivante : presse@afgroupe.com

11. Responsabilité

SCT COURCHEVEL met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations diffusées, sans garantie d’exhaustivité. SCT COURCHEVEL ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son indisponibilité temporaire, de l’intrusion d’un tiers, ou d’un cas de force majeure. Le site peut contenir des liens vers des sites tiers dont SCT COURCHEVEL ne contrôle pas le contenu. Ces clauses n’ont pas pour effet d’exonérer SCT COURCHEVEL de ses obligations légales impératives à l’égard des consommateurs.

12. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, tout client consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à SCT COURCHEVEL et en l’absence de résolution du litige dans les conditions prévues par les textes applicables, recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel SCT COURCHEVEL a adhéré. Les coordonnées du médiateur compétent (nom, adresse postale et site internet) doivent être communiquées au consommateur et figurer ici : [coordonnées du médiateur désigné par SCT COURCHEVEL à compléter].

13. Règlement des litiges

Toute réclamation doit être adressée préalablement à presse@afgroupe.com. À défaut de résolution amiable, le client consommateur peut saisir le médiateur désigné par SCT COURCHEVEL, dans les conditions rappelées à l’article 12.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Thonon-les-Bains (Cour d’appel de Chambéry), siège social de SCT COURCHEVEL.

15. Mise à jour

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en ligne à la date de consultation.

Dernière mise à jour : 10/11/2026.